Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») encadrent l'accès au service Jalona, disponible sur jalona.io et dans l'application mobile Jalona, ainsi que la souscription de ses offres payantes.

Vous les acceptez en créant un compte. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre inscription ou de votre souscription ; les versions ultérieures s'appliquent dans les conditions de l'article 17. Pour une offre Entreprise, le contrat signé prévaut sur les présentes Conditions lorsqu'il en diffère.

2. Éditeur et contact

Jalona est édité par Souleymane Bah, entrepreneur individuel établi en Guinée (immatriculation en cours), dont l'adresse figure dans les Mentions légales.

Pour toute question, réclamation ou demande relative à ces Conditions : contact@jalona.io.

3. Le service

Jalona est un outil de gestion de tâches et de collaboration. Selon votre offre, il permet notamment de :

• créer des espaces de travail personnels ou partagés et y inviter des membres ;
• créer, assigner et suivre des tâches, sous-tâches, échéances, rappels, catégories, commentaires et pièces jointes ;
• recevoir des notifications dans l'application, par email ou sur mobile ;
• importer des données depuis d'autres outils, créer des tâches en transférant un email, suivre ses échéances dans un calendrier externe ;
• pour les entreprises : gérer des membres et des sièges, une connexion SSO, une API, des webhooks et un journal d'activité.

Le détail des fonctions et des limites de chaque offre figure sur la page Tarifs. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans supprimer sans préavis une fonction essentielle d'une offre payante en cours.

4. Compte

L'inscription est ouverte aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Vous vous engagez à :

• fournir une adresse email valide dont vous êtes titulaire et des informations exactes ;
• garder votre mot de passe confidentiel et ne pas partager votre compte ; activer la double authentification est recommandé ;
• nous prévenir sans délai à contact@jalona.io de tout usage non autorisé de votre compte.

Vous répondez des actions effectuées depuis votre compte, sauf si vous établissez qu'il a été utilisé à votre insu malgré vos précautions. Si vous vous connectez avec Google ou avec le SSO de votre entreprise, la sécurité de ce compte externe relève de vous ou de votre entreprise.

5. Offres et prix

Jalona propose :

• Gratuit : sans paiement ni carte bancaire, avec les limites indiquées sur la page Tarifs ;
• Premium : abonnement payant, mensuel ou annuel, au prix affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription ;
• Entreprise : sur devis, après une demande et, le cas échéant, une période d'essai ; ses conditions financières sont fixées par un contrat distinct.

Les prix sont exprimés en euros. Un changement de prix ne s'applique pas à la période déjà payée ; pour un abonnement en cours, il vous est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

6. Paiement, renouvellement et résiliation de l'abonnement

Le paiement se fait par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Jalona ne reçoit ni ne conserve vos données de carte.

• L'abonnement est payé d'avance et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), jusqu'à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de facturation de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous gardez l'offre jusqu'à cette date, puis votre compte repasse au plan Gratuit, sans perte de vos données.
• En cas d'échec de paiement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives ; faute de régularisation, le compte repasse au plan Gratuit.
• Sauf droit de rétractation (article 7) ou disposition légale contraire, une période commencée n'est pas remboursée.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous l'indiquer clairement à contact@jalona.io ; vous pouvez utiliser la formule suivante : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement Premium souscrit le [date] avec l'adresse [email du compte] ».

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé. Comme l'accès à l'offre commence dès la souscription à votre demande, un montant proportionnel à la période déjà écoulée peut être retenu, comme le permettent les règles européennes de protection des consommateurs.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, ou pour stocker ou diffuser des contenus illicites, haineux, violents, portant atteinte aux droits d'autrui ou à la vie privée ;
• envoyer des invitations, emails ou notifications non sollicités en masse ;
• tenter d'accéder à des comptes, espaces ou données qui ne vous sont pas destinés, contourner les limites techniques ou les offres, ou compromettre la sécurité du service ;
• surcharger volontairement le service, notamment par des requêtes automatisées en dehors de l'API et de ses limites ;
• revendre ou mettre à disposition le service à des tiers sans accord écrit.

9. Vos contenus

Les tâches, commentaires, fichiers et autres contenus que vous déposez restent les vôtres, ou ceux de leurs auteurs. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, les copier pour les sauvegardes, les afficher aux membres autorisés et les traiter pour faire fonctionner le service, pour la durée nécessaire.

Nous ne consultons pas vos contenus, sauf à votre demande (support), pour assurer la sécurité du service ou pour répondre à une obligation légale. Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et de disposer des droits nécessaires.

Tout contenu manifestement illicite peut nous être signalé à contact@jalona.io ; nous agissons promptement pour le retirer ou en bloquer l'accès.

10. Espaces partagés et entreprises

Dans un espace partagé, les contenus sont visibles par ses membres selon leur rôle. Les administrateurs d'un espace gèrent ses membres ; le propriétaire d'une entreprise gère ses membres, ses sièges, ses espaces et ses réglages (dont le SSO, l'API et les webhooks).

Quand un membre quitte un espace ou supprime son compte, les tâches qu'il y a créées restent dans l'espace, qui appartient à l'équipe. Le propriétaire d'une entreprise qui fournit Jalona à ses collaborateurs est responsable de l'usage qu'il en fait à leur égard, notamment du point de vue du droit du travail et de la protection des données.

11. Services tiers et intégrations

La connexion avec Google, le SSO d'entreprise, l'import depuis d'autres outils, l'API et les webhooks font intervenir des services tiers ou des adresses que vous choisissez. Leur fonctionnement relève de leurs propres conditions. Lorsque vous configurez un webhook ou une clé d'API, vous décidez des données envoyées et de leur destinataire.

12. Disponibilité et sauvegardes

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que Jalona soit accessible en continu, sans garantie de disponibilité, sauf engagement spécifique d'un contrat Entreprise. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident ; nous limitons ces interruptions et prévenons autant que possible des interventions prévues.

La base de données est sauvegardée chaque jour. Ces sauvegardes servent à restaurer le service après un incident, pas à récupérer un contenu que vous avez supprimé.

13. Propriété intellectuelle

Le logiciel Jalona, son nom, son logo, ses interfaces et ses textes sont protégés. Vos droits d'utilisation se limitent à l'usage du service conformément aux présentes Conditions ; aucun droit de propriété ne vous est cédé.

14. Responsabilité

Jalona est tenu d'une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage non conforme du service, de vos contenus, des services tiers que vous connectez, ou d'un événement de force majeure.

Si vous agissez en tant que professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Si vous agissez en tant que consommateur, rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous tenez des règles impératives du pays où vous résidez, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

15. Suppression du compte et suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages. La suppression est immédiate et définitive :

• vos informations d'identification, vos sessions, vos notifications et votre espace personnel sont effacés ;
• vos tâches et commentaires dans les espaces partagés restent pour l'équipe, attribués à un « compte supprimé » ;
• un abonnement Premium en cours est résilié immédiatement, sans remboursement de la période commencée, hors droit de rétractation ;
• si vous êtes propriétaire d'une entreprise, vous devez d'abord la supprimer ou en transférer la propriété.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces Conditions, après vous avoir invité à le faire cesser, ou sans délai en cas d'urgence, de risque pour la sécurité ou de contenu manifestement illicite. Vous en êtes informé par email avec le motif.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

17. Modification des Conditions

Nous pouvons faire évoluer ces Conditions. Toute modification importante vous est annoncée par email ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement ou supprimer votre compte avant cette date ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit guinéen. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les règles impératives du pays où vous résidez.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@jalona.io : nous cherchons une solution amiable et répondons sous 30 jours.

Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez saisir les juridictions compétentes du pays où vous résidez, ou recourir aux modes de règlement amiable qui y sont proposés aux consommateurs.

Si vous êtes professionnel, tout litige non résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents de Conakry (Guinée).